Avis d'enquête
Nouvelle mensuration officielle de Val-de-Charmey, secteur Charmey, Lot 3
Enquête publique
D’entente avec la Commune, le géomètre officiel adjudicataire met à l’enquête publique du 12 mai 2023 au 12 juin 2023, les documents de la mensuration officielle du Lot 3 de Charmey.
Les détails de l'avis d'enquête sont disponible sous le lien.
Plan du suivi en ligne
Le plan des parcelles de la nouvelle mensuration du Lot 3 de Val-de-Charmey, secteur Charmey, avec les indications des éventuelles adaptations apportées par rapport aux limites actuellement en vigueur au Registre foncier (plan du suivi juridique), peut être visualisé grâce au lien ci-après:
La description et la manuel d'utilisation du guichet cartographique est disponible en cliquant sur ce lien.